Sujet 1:DROIT PENAL GENERAL ET SPECIAL

Etant au volant de sa voiture R9 immatriculée…, RAKOTO, qui roulait à vive allure, entra en collision avec un car TATA venu en sens inverse.

La violence du choc propulsa le car vers une maison d’habitation située à proximité, à 3,35 m de la route, fauchant auparavant deux piétons.

L’accident a causé de sérieux dégâts matériels au car TATA, à la maison de RALEVASON, ainsi que des pertes en vie humaine, dont RAZAIARISOA et RATSIMANOSIKA (les deux piétons) et des blessures sur la personne de RAKOTOARISOA, un voyageur du car TATA.

Le véhicule R9 appartient à un nommé RAMILY et est assuré auprès de « NY HAVANA ».

Le car TATA est assuré chez « ARO » et appartient à RAJOBA.

Questions :

1/ Qui est à l’origine de cet accident ? Un partage de responsabilité entre les deux conducteurs est-il envisageable ?

2/ Préciser le Tribunal qui doit se prononcer sur l’affaire ?

3/ Si l’on doit retenir la faute de RAKOTO, de quels chefs doit-il répondre et devant quelle juridiction ?

4/ Qui sont les personnes physiques ou morales qui doivent être citées devant le Tribunal compétent et en quelle qualité ? Expliquez.

5/ Qu’est-ce qu’une confusion de peines ? Dans quel cas l’appliquer ?

Sujet 2 droit pénal spécial : l’homicide volontaire (Cas France)

Énoncé du cas pratique

Lucien est le père d’Émilie, une jeune fille brillante au destin brisé par un terrible accident de voiture alors qu’elle se rendait à la faculté un matin pluvieux du mois d’octobre. Après plusieurs semaines de coma, le pronostic des médecins était sans appel : Émilie est effectivement tétraplégique.

Après plusieurs mois passés à l’hôpital, Émilie est enfin rentrée chez ses parents qui ont procédé à des travaux adéquats pour accueillir au mieux les équipements médicaux dont leur fille a maintenant besoin pour vivre. Elle ne peut se mouvoir seule et nécessite de lourds soins qui ont poussé sa mère, Liliane, à quitter son travail.

La situation est non seulement compliquée pour les parents d’Émilie, mais aussi et surtout pour elle, qui ne supporte plus les douleurs psychologiques que provoquent le handicap. Lors de la visite de sa meilleure amie, Cindy, Émilie lui fait part de son souhait de se suicider, mais elle ne peut le faire seule. Elle a besoin de Cindy.

Celle-ci acceptera par ailleurs après quelques jours d’hésitation. Or Liliane a tout entendu. D’abord choquée par les propos de sa fille, elle veut neutraliser par tout moyen Cindy.

Alors que Cindy revient chez Lucien et Liliane quelques jours plus tard, Liliane s’empare de l’arme de chasse de Lucien, vise Cindy, mais tue malencontreusement Lucien qui se trouvait derrière cette dernière et qui rentrait chez lui au même moment… Qu’en pensez-vous ?