Exercices: SUJETS Droit pénal spécial – CPL
Sujet 1:DROIT PENAL GENERAL ET SPECIAL Etant au volant de sa voiture R9 immatriculée…, RAKOTO, qui roulait à vive allure, entra en collision avec un car TATA venu en sens inverse. La violence du choc propulsa le car vers une maison d’habitation située à proximité, à 3,35 m de la route, fauchant auparavant deux …